Partie 3 : Cyberviolence et repères historiques

Programme officiel (B.O.)

B.O. spécial n° 1 du 22 janvier 2019 - SNT Seconde

Contenus	Capacités attendues
Identité numérique, e-réputation, identification, authentification	Connaître les principaux concepts liés à l'usage des réseaux sociaux.
Graphe, sommet, arête, chemin, distance, diamètre, centre, rayon	Modéliser un réseau social par un graphe. Identifier les sommets et les arêtes d'un graphe. Calculer la distance entre deux sommets, le diamètre et le centre d'un graphe.
Notion de « petit monde »	Décrire comment l'information est conditionnée par le choix préalable de ses amis.
Cyberviolence	Connaître les dispositions de l'article 222-33-2-2 du code pénal. Connaître les différentes formes de cyberviolence et les ressources pour lutter contre.

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6. Cyberviolence

Un fléau majeur

La cyberviolence est aujourd'hui le fléau n° 1 dans les établissements scolaires, devant les violences physiques et les problèmes liés aux stupéfiants. Chaque élève doit connaître ses droits, les sanctions encourues et les recours disponibles.

6.1. Formes de cyberviolence

La cyberviolence désigne l'ensemble des formes de harcèlement et de violence utilisant les outils numériques (réseaux sociaux, messageries, forums...).

Forme	Description
Cyberharcèlement	Messages répétés d'insultes, moqueries, menaces
Flaming	Envoi de messages violents ou insultants
Dénigrement	Atteinte à la réputation d'une personne
Outing	Révélation d'informations privées sans consentement
Usurpation d'identité	Se faire passer pour quelqu'un d'autre
Sexting non consenti	Diffusion d'images intimes sans accord
Happy slapping	Filmer une agression et diffuser la vidéo (la captation et la diffusion sont punies)
Exclusion	Exclure volontairement une personne d'un groupe

6.2. Ce que dit la loi : le cadre juridique

L'article 222-33-2-2 du Code pénal

L'article 222-33-2-2 du Code pénal punit le harcèlement moral, y compris le cyberharcèlement :

Situation	Peine d'emprisonnement	Amende
Harcèlement de base	1 an	15 000 euros
Avec une circonstance aggravante	2 ans	30 000 euros
Avec deux circonstances aggravantes ou plus	3 ans	45 000 euros

Les circonstances aggravantes

La peine est alourdie lorsque :

• La victime a moins de 15 ans.
• Les faits sont commis par voie électronique (réseaux sociaux, messageries...).
• Les faits sont commis dans un établissement scolaire ou aux abords de celui-ci.
• L'auteur a agi en sachant que la victime est particulièrement vulnérable (maladie, handicap...).

Internet est un espace public

Publier un message sur un réseau social, même dans un groupe privé, peut être considéré comme une publication dans un espace public. Une injure publiée en ligne constitue un délit passible de poursuites judiciaires, au même titre qu'une injure proférée dans la rue.

Classification des infractions en droit français

Pour comprendre la gravité des sanctions, il faut connaître la classification des infractions :

Catégorie	Gravité	Exemples liés au numérique
Contraventions (classes 1 à 5)	Les moins graves	Injure non publique (C1), diffamation non publique (C1)
Délits	Gravité intermédiaire	Cyberharcèlement, usurpation d'identité, diffusion d'images intimes
Crimes	Les plus graves	Menaces de mort réitérées, chantage avec mise à exécution

Responsabilité pénale des mineurs

Les mineurs ne sont pas exemptés

En France, la responsabilité pénale s'applique dès l'âge de 13 ans. Un élève de 13 ans ou plus qui commet des actes de cyberharcèlement peut être poursuivi pénalement et condamné. Entre 13 et 16 ans, les peines sont réduites (principe d'atténuation), mais elles existent bel et bien.

Happy slapping : captation et diffusion

Le happy slapping (vidéo d'une agression) est doublement puni par la loi :

• Filmer l'agression (captation) est une infraction.
• Diffuser la vidéo est une infraction distincte, également punie.

Même si l'on n'a pas participé à l'agression physique, le simple fait de filmer ou de partager la vidéo expose à des poursuites.

6.3. Comment réagir ?

• Victime : ne pas répondre, faire des captures d'écran (preuves), en parler à un adulte de confiance, signaler sur la plateforme, appeler les numéros d'urgence.
• Témoin : ne pas relayer les contenus, soutenir la victime, signaler, alerter un adulte.
• Ne jamais participer, même par un simple "like" sur un contenu blessant.

Numéros d'urgence

• 3018 : numéro vert contre le cyberharcèlement (appel, chat, messagerie)
• 3020 : numéro vert "Non au harcèlement"
• Ces numéros sont gratuits, anonymes et confidentiels.
• On peut aussi signaler les contenus illicites sur la plateforme Pharos (internet-signalement.gouv.fr).

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7. Repères historiques

7.1. Chronologie des réseaux sociaux

Date	Événement
1995	Lancement de Classmates (retrouver ses anciens camarades de classe) : considéré comme le premier réseau social en ligne
1997	Lancement de SixDegrees (premier réseau permettant de créer un profil et une liste d'amis)
2003	Lancement de Myspace (réseau social centré sur la musique) et de LinkedIn (réseau professionnel)
2004	Lancement de Facebook par Mark Zuckerberg (d'abord réservé aux étudiants de Harvard)
2005	Lancement de YouTube (partage de vidéos)
2006	Lancement de Twitter (messages courts de 140 caractères, aujourd'hui X)
2009	Lancement de WhatsApp (messagerie instantanée)
2010	Lancement d'Instagram (partage de photos) et de Pinterest
2011	Lancement de Snapchat (messages éphémères)
2016	Lancement de TikTok (ByteDance, vidéos courtes)
2018	Entrée en vigueur du RGPD en Europe

7.2. Rachats et concentration

Les grands groupes du numérique ont racheté de nombreux réseaux sociaux, concentrant ainsi un pouvoir considérable :

Rachat	Année	Montant
Instagram racheté par Facebook (Meta)	2012	1 milliard de dollars
WhatsApp racheté par Facebook (Meta)	2014	19 milliards de dollars
LinkedIn racheté par Microsoft	2016	26 milliards de dollars

Pourquoi ces rachats ?

En rachetant des concurrents, les grandes entreprises éliminent la concurrence et accumulent encore plus de données sur les utilisateurs. Le groupe Meta (anciennement Facebook) possède à lui seul Facebook, Instagram, WhatsApp et Messenger, soit plusieurs milliards d'utilisateurs dans le monde.

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8. Tableau récapitulatif

Notion	Définition
Réseau social	Plateforme en ligne de mise en relation et de partage de contenu
Graphe	Représentation mathématique d'un réseau : sommets (utilisateurs) et arêtes (liens)
Graphe orienté	Graphe dont les arêtes ont une direction (arcs) : la relation n'est pas forcément réciproque (ex. : Twitter)
Graphe non orienté	Graphe dont les arêtes n'ont pas de direction : la relation est réciproque (ex. : Facebook)
Matrice d'adjacence	Tableau de 0 et de 1 représentant les liens entre les sommets d'un graphe
Distance	Longueur de la plus courte chaîne entre deux sommets
Écartement	Distance maximale entre un sommet et tous les autres sommets du graphe
Diamètre	Plus grande distance entre deux sommets du graphe
Centre	Sommet(s) dont l'écartement est minimal
Rayon	Écartement du centre (plus petit écartement du graphe)
Petit monde	Phénomène : toute personne est reliée à toute autre par une courte chaîne (environ 6 intermédiaires)
Identité numérique	Ensemble des traces laissées par une personne sur le Web
E-réputation	Image perçue d'une personne à partir de ses traces numériques
Bulle de filtre	Contenu affiché par les algorithmes qui confirme les opinions existantes
Cyberviolence	Violence et harcèlement via les outils numériques
RGPD	Règlement européen protégeant les données personnelles (2018)
Droit à l'oubli	Droit de demander la suppression de ses informations personnelles en ligne